Champs d’application des mesures de restriction des usages de l’eau
Les mesures de restriction des usages de l’eau édictées pas le présent arrêté ont un caractère temporaire et exceptionnel. Elles s’appliquent pour les usages consommant de l’eau issue du réseau public mais également provenant d’ouvrages de prélèvement privés, que ces derniers puisent dans les eaux souterrains (puits, sources) ou dans les eaux superficielles (cours d’eau, lacs..).
Mesures générales relatives aux prélèvements dans les cours d’eau et les nappes souterraines :
Sauf en cas de nécessité absolue pour la sécurité des biens et des personnes, les prélèvements dans les cours d’eau, leurs annexes et dans les canaux qu’ils alimentent, les prélèvements dans les nappes d’eau souterraines, y compris les nappes d’accompagnements des cours d’eau sont strictement interdits, s’ils n’ont pas fait l’objet d’une autorisation antérieure à la date de signature du présent arrêté.
