Associations

Question-réponse

Une association doit-elle payer la taxe foncière ?

Vérifié le 28/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, en principe, une association doit payer les taxes foncières sur les <a href="https://varmonzey.fr/associations/?xml=F59">propriétés bâties</a> et <a href="https://varmonzey.fr/associations/?xml=F31638">non bâties</a>.

Toutefois, les organismes suivants en sont exonérés :

  • Association, union d'associations cultuelles ou diocésaines, propriétaire d'édifices affectés à l'exercice du culte
  • Association de mutilés de guerre ou du travail reconnues d'utilité publique lorsque leurs bâtiments sont affectés à l'hospitalisation de leurs membres
  • Association de sauveteurs reconnue d'utilité publique qui possède des hangars servant à l'abri de ses canots de sauvetage

Les bâtiments ruraux sont également exonérés de la taxe foncière.

Le notaire qui a effectué la vente envoie les pièces nécessaires aux impôts.

Toutefois, si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.

Horaires :

La permanence à lieu tous les jeudis de 9h à 12h.

Contact :

Tèl: 03.29.30.99.46

Email : mairievarmonzey<-at->gmail.com

loader-image
Météo
Varmonzey, FR
13:25, 26 juillet, 2026
25°C
partiellement nuageux
40 %
1010 mb
28 Km/h
Wind Gust: 34 Km/h
Clouds: 38%
Visibility: 10 km
Sunrise: 06:01
Sunset: 21:20
Hourly Forecast
14:00
temperature icon
25°/25°°C 0 mm 0% 29 Km/h 34% 1009 mb 0 mm/h
17:00
temperature icon
25°/25°°C 0 mm 0% 31 Km/h 31% 1009 mb 0 mm/h
20:00
temperature icon
24°/24°°C 0 mm 0% 28 Km/h 48% 1010 mb 0 mm/h
23:00
temperature icon
22°/22°°C 0 mm 0% 16 Km/h 74% 1012 mb 0 mm/h
02:00
temperature icon
17°/17°°C 0.2 mm 20% 15 Km/h 89% 1013 mb 0 mm/h
05:00
temperature icon
14°/14°°C 0.22 mm 22% 13 Km/h 95% 1015 mb 0 mm/h
08:00
temperature icon
16°/16°°C 0 mm 0% 13 Km/h 84% 1017 mb 0 mm/h
11:00
temperature icon
21°/21°°C 0 mm 0% 16 Km/h 45% 1018 mb 0 mm/h