Associations

Dossier

Assurance et responsabilité d'une association

Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.

Horaires :

La permanence à lieu tous les jeudis de 9h à 12h.

Contact :

Tèl: 03.29.30.99.46

Email : mairievarmonzey<-at->gmail.com

loader-image
Météo
Varmonzey, FR
00:12, 23 janvier, 2025
temperature icon 8°C
pluie modérée
Humidity 86 %
Pressure 1003 mb
Wind 32 Km/h
Wind Gust: 70 Km/h
Visibility: 10 km
Sunrise: 08:14
Sunset: 17:19