Particuliers

Question-réponse

Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vos ressources augmentent (par exemple, en reprenant une activité professionnelle), votre pension d'invalidité peut être suspendue en tout ou en partie. C'est le cas si vos revenus dépassent, sur une année le montant de votre salaire annuel moyen que vous touchiez avant l'arrêt de travail.

Toutefois, si vous suivez des cours (ou effectuez un stage) en vue de votre reclassement ou de votre rééducation professionnelle, votre organisme de sécurité sociale (la <a href="https://varmonzey.fr/services-publiques/?xml=R15469">CPAM</a> ou la <a href="https://varmonzey.fr/services-publiques/?xml=R24583">MSA</a>) peut décider de vous verser une partie de la pension d'invalidité.

La décision de suspension de votre pension vous est notifiée (c'est-à-dire portée à votre connaissance) par votre organisme de sécurité sociale par lettre <a href="https://varmonzey.fr/services-publiques/?xml=R46090">RAR</a>.

La suspension est un arrêt provisoire du versement de votre pension d'invalidité. Celui-ci peut reprendre plus tard si vous remplissez à nouveau les conditions pour en bénéficier.

Le réexamen s'effectue en fonction des déclarations que vous effectuez.

Si vous êtes salarié, le contrôle de vos droits est effectué <span class="miseenevidence">tous les 3 mois</span> (vous recevez une déclaration de situation et de ressources à compléter et à renvoyer à votre CPAM ou à la MSA).

  À savoir

la CPAM ou la MSA peuvent, à tout moment, mettre en place une expertise médicale sur votre capacité de gain (c'est-à-dire votre aptitude à obtenir un revenu).

Horaires :

La permanence à lieu tous les jeudis de 9h à 12h.

Contact :

Tèl: 03.29.30.99.46

Email : mairievarmonzey<-at->gmail.com

loader-image
Météo
Varmonzey, FR
13:51, 23 juillet, 2025
22°C
ciel dégagé
49 %
1014 mb
15 Km/h
Wind Gust: 0 Km/h
Clouds: 0%
Visibility: 10 km
Sunrise: 05:58
Sunset: 21:23
Hourly Forecast
14:00
temperature icon
22°/23°°C 0 mm 0% 9 Km/h 49% 1014 mb 0 mm/h
17:00
temperature icon
23°/24°°C 0 mm 0% 7 Km/h 45% 1013 mb 0 mm/h
20:00
temperature icon
21°/22°°C 0 mm 0% 5 Km/h 50% 1012 mb 0 mm/h
23:00
temperature icon
19°/19°°C 0.77 mm 77% 7 Km/h 71% 1012 mb 0 mm/h
02:00
temperature icon
17°/17°°C 1 mm 100% 9 Km/h 97% 1013 mb 0 mm/h
05:00
temperature icon
13°/13°°C 1 mm 100% 11 Km/h 97% 1012 mb 0 mm/h
08:00
temperature icon
14°/14°°C 1 mm 100% 13 Km/h 95% 1013 mb 0 mm/h
11:00
temperature icon
15°/15°°C 0.87 mm 87% 13 Km/h 86% 1014 mb 0 mm/h